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Notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu de SugarDaddyPorn porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à help@sugardaddyporn.com comprenant :

1. votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire du droit d'auteur ou personne autorisée à agir en son nom ;
2. l'identification de l'œuvre protégée dont vous invoquez la violation ;
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6. une déclaration indiquant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès rapidement et traitons les notifications relatives au droit d'auteur sous cinq (5) jours ouvrables.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à help@sugardaddyporn.com comprenant :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l'identification du contenu retiré ou bloqué et l'URL où il apparaissait avant son retrait ;
3. une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée ; et
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district dont relève votre adresse (ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Blurred Media LLC peut être trouvée) et que vous accepterez la signification des actes de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale ou de son représentant.

Nous transmettons toute contre-notification valide à la personne ayant envoyé la notification initiale. Sauf si elle nous informe avoir engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu 10 à 14 jours ouvrables après réception de la contre-notification.

Contrefacteurs récidivistes

Dans les cas appropriés, Blurred Media LLC résilie les comptes des membres qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur.

Dernière mise à jour : Octobre 2026